IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels

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... Vers la défense des victimes pour qui la charge de preuves était très difficile.

Aujourd'hui, la Cour de Cassation stipule que "le harcèlement moral peut être constitué indépendamment de l’intention de son auteur", ce qui est une grande avancée.

Voici le détail des faits et le jugement rendu...

Un espoir de plus pour les victimes...

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Le travail est une souffrance. Le travail est malade. Voilà notre réalité en ce début d'année. Les préconisations se multiplient souvent très timidement, le législateur hésite, les conseils abondent mais l'urgence demeure.

Je viens de découvrir (ici) que ce blog est en tête du classement des blogs les plus consultés en 2009. Cela devrait me réjouir en ce début d'année, mais derrière ce succès se cache les drames, les souffrances, les individus qui luttent et le fléau qui fait son chemin encore et encore...

"Selon un arrêt de la Cour de cassation, les agissements répétés d'un supérieur hiérarchique à l'encontre d'un salarié peuvent caractériser le harcèlement moral.
Pour la Cour de cassation, peuvent caractériser un harcèlement moral : « les méthodes de gestion mises en Å“uvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Mépris et absence de dialogue.
En l’espèce, le supérieur hiérarchique avait mis à l’écart un salarié et affichait un mépris à son égard. De plus, il avait institué une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau. Ces agissements répétés portaient atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altéraient sa santé. Ils caractérisaient donc un harcèlement moral."

Sans nul doute une formidable avancée pour toutes les personnes victimes de harcèlement moral... Tandis que les JT continuent de faire leur Une sur la souffrance au travail...

Ref : Cass. soc., 10 nov. 2009, n° 07-45.321

Source WK RH - 9 décembre 2009

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... est le titre de l'article paru ce jour sur WK RH...

En voici les principales lignes : "Les syndicats souhaitent que la négociation sur le harcèlement et la violence au travail intègre la question de l’organisation du travail.

Organisations syndicales et patronales se sont réunies, le 29 octobre, afin d’engager la négociation sur la violence et le harcèlement au travail. Rappelons que celle-ci vise à transposer l’accord européen du 26 avril 2007 (v. Bref social n° 14857 du 23 avril 2007). Ce texte prévoyait sa déclinaison dans les États membres de l’Union européenne dans les trois ans suivant sa signature.

En outre, dans l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 (v. Conv. -Accords, Interpro.- n° 175/2008 du 4 août 2008), les partenaires sociaux avaient prévu de négocier sur ce sujet dans les 12 mois suivant sa conclusion."

Voici l'article publié par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail :
"La semaine européenne de la sécurité et la santé au travail, du 19 au 23 octobre, est organisée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et ses partenaires dans le cadre de la campagne bisannuelle «lieux de travail sains» sur l’évaluation des risques. Des centaines d’événements et d’activités se rapportant à la sécurité et à la santé auront lieu dans toute l’Europe, qu’il s’agisse de conférences, de séances de formation ou d’événements organisés par des sociétés. Un nouveau rapport d’étude de cas donne des conseils pratiques sur la prévention des risques."