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lundi 18 janvier 2010
Par Sylviane LAURO le lundi 18 janvier 2010, - Risques psychosociaux
Photo : ici
... Vers la défense des victimes pour qui la charge de preuves était très difficile.
Aujourd'hui, la Cour de Cassation stipule que "le harcèlement moral peut être constitué indépendamment de l’intention de son auteur", ce qui est une grande avancée.
Voici le détail des faits et le jugement rendu...
Un espoir de plus pour les victimes...
mercredi 9 décembre 2009
Par Sylviane LAURO le mercredi 9 décembre 2009, - Actu
"Selon un arrêt de la Cour de cassation, les agissements répétés d'un supérieur hiérarchique à l'encontre d'un salarié peuvent caractériser le harcèlement moral.
Pour la Cour de cassation, peuvent caractériser un harcèlement moral : « les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Mépris et absence de dialogue.
En l’espèce, le supérieur hiérarchique avait mis à l’écart un salarié et affichait un mépris à son égard. De plus, il avait institué une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau. Ces agissements répétés portaient atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altéraient sa santé. Ils caractérisaient donc un harcèlement moral."
Sans nul doute une formidable avancée pour toutes les personnes victimes de harcèlement moral... Tandis que les JT continuent de faire leur Une sur la souffrance au travail...
Ref : Cass. soc., 10 nov. 2009, n° 07-45.321
Source WK RH - 9 décembre 2009
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