Extrait : Mme X... a été victime de la part de son supérieur hiérarchique, le docteur Z..., de faits constitutifs de harcèlement moral (attitude agressive et humiliante) ; qu'il expose que les faits incriminés ont eu lieu le 3 août 2006, le docteur Z... faisant une remarque désobligeante à l'intéressée sur l'orthographe du mot brûlure, lui indiquant « iI manque un ^ sur le mot brûlure, vous écrivez mal, vous ne savez pas faire mieux » ; que le 4 août 2006, suite à un renseignement qu'elle lui demande par téléphone concernant une fiche de produits chimiques, M. Z... lui aurait répondu «Vous auriez dû me la montrer hier » et lui aurait « raccroché au nez », le mardi 19 septembre 2006, le docteur Z... aurait tenu des propos blessants à l'encore de Mme X... (" Vous faites mal. Vous pensez mal, Ce que vous faites les intérimaires le ferai mieux que vous au bout d'une journée'") et aurait adopté une attitude humiliante à son égard, lui répond de façon blessante ou ne lui répondant pas du tout ; que les 26 et 27 septembre 2006, elle soutient avoir dû faire face aux exigences du médecin à son égard afin qu'elle rende compte "point par point" des commandes qu'il avait approuvées auparavant et avoir subi des remarques infondées sur son prétendu manque de rigueur, la tenue de son bureau et la gestion des rendez-vous, ce qui a provoqué chez elle une crises de larmes et des migraines qui l'ont obligée à consulter son médecin traitant, lequel, lui a prescrit un arrêt de travail d'une semaine ; que le 5 octobre 2006, jour de la reprise de son travail, M. Z... lui a demandé ses clefs, a fermé en sa présence toutes les portes des armoires de l'infirmerie et a verrouillé l'ordinateur de son bureau (...)

Arrêt de la cour de Cassation du 3 novembre 2010 : cliquer ici

Arrêt de la cour d'appel de Versailles du 28 novembre 2011 : cliquer ici

Source : J. Darmon, Chroniques ouvrières