chaises.jpg Nous le savons : le travail évolue... et donc les risques professionnels également. Le stress, conduisant parfois à des cas extrêmes de suicide au travail (cf. actualité récente), est l'un de ces nouveaux risques majeurs qui gangrènent nos entreprises. Si ses causes sont multiples, elles doivent mobiliser toutefois tous les acteurs. Ainsi, un accord a été conclu entre les partenaires sociaux représentatifs des employeurs et des salariés au niveau européen... Un premier pas en avant... Vers des enjeux prometteurs : celui du bien-être de nos entreprises et de nos salariés... Vers des métiers nouveaux également de risk manager en prévention des risques psychosociaux... Cette problématique ne doit plus être aujourd'hui taboue car nous nous devons de l'affronter !!! Il est temps de ne plus laisser place à la violence au travail, et de parler ouvertement de ce qu'est le harcèlement, au-dela du harcèlement individuel, d'autres typologies existent telles que : le harcèlement stratégique qui vise la reddition de l'agent dont on veut se débarasser afin de contourner les procédures légales de licenciement ou encore du harcèlement institutionnel qui participe à une stratégie de gestion de l'ensemble des RH etc... Il est temps de ne plus se borner à cette simple analyse mettant en exergue un conflit interpersonnel qui empêche de pointer le doigt sur les carences du fonctionnement collectif qui aurait pu réguler les relations afin d'éviter leur dégradation (en évitant la politique de l'autruche)... Une approche collective donc et préventive afin d'éviter que ces situations une fois "installées" ne relèvent des tribunaux et de l'accompagnement psychologique...

L’accord précise que les manifestations de stress sont d’ordre individuel, les causes et les effets du stress peuvent être, en revanche, collectifs. Leur détection passe par l’analyse de facteurs comme le contenu et l’organisation du travail, une mauvaise communication, l’environnement de travail, l’absentéisme, le turn over, la fréquence des conflits interpersonnels et des plaintes sont autant d’indicateurs à prendre en compte pour la prévention...

Les partenaires sociaux européens signent donc un accord en vue de lutter contre le harcèlement et la violence au travail En présence du Commissaire Špidla, les secrétaires généraux de la CES, de BUSINESSEUROPE, de l’UEAPME et du CEEP ont officiellement signé un accord-cadre autonome afin de lutter contre le harcèlement et la violence au travail. Négocié pendant dix mois, le texte engage les membres des parties signataires à combattre tout comportement inacceptable qui peut conduire au harcèlement et à la violence sur le lieu de travail.
Avec cet accord, les partenaires sociaux européens condamnent fermement le harcèlement et la violence sous toutes leurs formes et reconnaissent que le harcèlement et la violence peuvent potentiellement affecter le lieu de travail de chaque travailleur même si, dans la pratique, certains groupes et secteurs peuvent être plus menacés que d’autres. L’accord prévoit entre autres une méthode de prévention, d’identification et de gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail, qui :

* oblige les entreprises à déclarer clairement que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ne sont pas tolérés, et spécifie la procédure à suivre en cas de problèmes, 

* reconnaît que la responsabilité consistant à déterminer, examiner et surveiller les mesures appropriées * incombe à l’employeur, en consultation avec les travailleurs et/ou leurs représentants, 

* permet, le cas échéant, aux dispositions de l’accord de prendre en compte les cas de violence par des tierces parties.

Cet accord-cadre est le sixième signé par les partenaires sociaux européens depuis le début du dialogue social européen, il y a 20 ans. Les négociations ont commencé à la suite d’une consultation officielle, en janvier 2005, des partenaires sociaux par la Commission, sur le harcèlement et la violence, comme requis par le Traité avant la présentation de la législation sociale européenne. L’issue positive de cette négociation constitue une avancée majeure pour le programme de travail sur le dialogue social européen 2006-2008.

Les membres de BUSINESSEUROPE, de l’UEAPME, du CEEP et de la CES se sont engagés à appliquer les dispositions de cet accord autonome avant avril 2010, conformément aux procédures et pratiques spécifiques à la gestion et au travail dans leur pays.

Accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail (En anglais uniquement)

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Carsten Dannöhl, BUSINESSEUROPE, Tél. :+32(0)2 237 65 03 c.dannoehl@businesseurope.eu

Francesco Longu, UEAPME, Tél. :+32(0)2 230 75 99 pressoffice@ueapme.com

Gin Ngan, CEEP, Tél. :+32(0)2 229 21 58 gin.ngan@ceep.eu

Patricia Grillo, CES, Tél. :+32(0)2 224 04 30 pgrillo@etuc.org

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